Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation.
Une ordonnance du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la (...)
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Un décret du 26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011 maintient le bénéfice de l'allocation de préretraite agricole attribuée pour les préretraités dont l'âge d'ouverture du (...)
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Un décret du 26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011, définit la nature des travaux ou actions éligibles au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité.
Le décret prévoit (...)
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Un décret du 26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011, détermine les obligations déclaratives applicables en cas d'absence de chiffre d'affaires ou de recette pour les entrepreneurs (...)
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Publication de deux décrets relatifs au financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour 2011 en métropole, dans les DOM et pour les collectivités de (...)
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Publication d'un décret relatif aux indemnités journalières maladie.
En l'état actuel de la réglementation, l'indemnité journalière versée au titre de l'assurance maladie est calculée sur la base des (...)
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Deux arrêtés du 19 décembre 2011 fixant des modèles de formulaire relatifs aux contributions sur les dépenses en matière de santé ont été publiés au Journal officiel du 27 décembre 2011 :- le premier (...)
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