Fixation des modalités d'application des articles 1er et 4 de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante en ce qui concerne le recouvrement des cotisations et (...)
Lire la suite...
Réforme du régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des chirurgiens-dentistes, fixation pour l'année 2022 des paramètres des (...)
Lire la suite...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 26 décembre 2022.
Le projet de loi (n° 274) de financement de la sécurité sociale pour (...)
Lire la suite...
Report au 1er janvier 2024 de la date d'entrée en vigueur du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - maladies professionnelles.
Le décret n° 2022-1644 du 23 décembre (...)
Lire la suite...
Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle applicable aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du (...)
Lire la suite...
A compter du 1er janvier 2023, le montant du Smic brut horaire est porté à 11,27 €, soit 1.709,28 € mensuels.
Présenté en Conseil des ministres le 22 décembre 2022 et publié le lendemain au (...)
Lire la suite...
Publication au JO de la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Article mis à jour le 22 décembre 2022.
Un projet de loi (n° 219) portant (...)
Lire la suite...
