Une proposition de loi adoptée par les sénateurs supprime l'interdiction de l'usage des produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes ou encore la séparation des activités de vente et de conseil en matière de produits phytopharmaceutique.
Article mis à jour le 29 janvier 2025. Une proposition de loi (n° 108 rectifié) visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a été déposée au Sénat le 1er novembre 2024. L'article 1er revient sur la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques et sur l'interdiction des remises, rabais et ristournes à l'occasion de la vente de produits phytopharmaceutiques. Il rend facultatif le conseil stratégique phytosanitaire. L'article 2 accorde au ministre chargé de l'Agriculture (...)
