Troisième loi de finances rectificative pour 2020 : dépôt à l'AN

Tourisme
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, portant les crédits de l’Etat pour la mise en oeuvre d'aides à destinations des entreprises les plus touchées par la crise et des collectivités territoriales, a été déposé à l'Assemblée nationale.

Un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 10 juin 2020. Face aux conséquences économiques et sociales de la crise du Covid-19, les dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises sont prolongés et leurs moyens renforcés pour atteindre au total près de 31 milliards d’euros pour l’activité partielle et 8 milliards d’euros s’agissant du fonds de solidarité pour les très petites entreprises (TPE). Ils sont (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 18 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 décembre 2024 :