Publication au JORF d'un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes.

Publié au Journal officiel du 22 novembre 2014, un arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés. Ainsi, l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2011 est remplacé par les dispositions suivantes : "Art. 1. - Le tarif de la taxe instituée par l'article 285 quater du code des douanes est fixé, dans la limite de 1,64 € par passager, à 7 % du prix hors taxes du titre de transport (...)