Le juge des référés du Conseil d'Etat rejette la demande de suspension du décret du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des taxis et des voitures de transport avec chauffeur.

A la suite de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, appelée "loi Thévenoud", le gouvernement a pris le 30 décembre 2014 un décret d’application.L’Association Taxilibre et la Chambre syndicale des loueurs d’automobile de Paris-Ile de France soutenaient que ce décret instaure une discrimination en faveur des voitures de transport avec chauffeur ("VTC") et que son exécution aurait pour conséquence de créer une position dominante des VTC qui mettrait en péril le secteur des taxis. A l'appui de leur argumentation, les requérantes fournissaient des chiffres montrant la baisse (...)