Dans le cas d'une absence ou d'une insuffisance d'informations sur la prise en charge du patient, plaçant celui-ci dans l'impossibilité de s'assurer que les actes de soins réalisés ont été appropriés, il incombe au professionnel de santé d'en rapporter la preuve.

Un patient a subi une arthroscopie de hanche réalisée par un chirurgien orthopédiste. Au cours de l'intervention, une rupture d'une broche guide métallique est survenue. Par la suite, en raison de la persistance de douleurs importantes, une arthroplastie a été pratiquée. Après avoir obtenu une expertise en référé, le patient a assigné en responsabilité et indemnisation le chirurgien. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt rendu le 29 septembre 2022, a rejeté la demande. La Cour de cassation, par un arrêt du 16 octobre 2024 (...)