Une clause d'exclusion de garantie soumise à une loi étrangère doit-elle s'apprécier au regard de la loi française ?

Un éleveur de lapins a fait installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de bâtiments abritant son élevage.En raison de la présence de fumée au niveau d'un module, l'installation a été mise hors service et l'éleveur a fait procéder au remplacement de la totalité des panneaux.Il a alors assigné les sociétés concernées et leurs assureurs en indemnisation des frais de remplacement des panneaux et des pertes de recettes causées par les pertes de production.L'un des assureurs a opposé une clause d'exclusion de garantie. La cour d'appel de Poitiers a validé ce refus de garantie au motif que la loi applicable à ce contrat d'assurance était la loi néerlandaise et que la clause (...)