Le comité stratégique des fonds de dotation a adopté un clausier qui dresse une liste d’exemples de clauses statutaires nécessaires au fonctionnement d’un fonds.

Le 20 juin 2013, le comité stratégique des fonds de dotation a tenu sa 7ème édition. Il s'agit d'éclairer les créateurs de fonds de dotation sur les bonnes pratiques en matière de rédaction de statuts. Le comité a donc adopté un clausier pour la rédaction des statuts d'un fonds de dotation.Une liste d'exemples de clauses statutaires nécessaires au fonctionnement d'un fonds a été dressée. Ces exemples sont tirés de statuts existants dont la rédaction est apparue satisfaisante, ou adaptée au regard des préoccupations du législateur. Ils n'ont pas de valeur normative : la liberté des créateurs de fonds dans la rédaction des statuts (...)