Bien qu'appelant à des manifestations d'opinions minoritaires et faisant appel à la destitution du président de la République, l'Union des syndicats gilets jaunes (USGJ) est considéré comme poursuivant dans son action un objectif licite.

Un salarié a été désigné en qualité de représentant de section syndicale par l'Union des syndicats gilets jaunes (USGJ) au sein d’une société. Cette dernière a saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annulation de cette désignation. Le tribunal judiciaire de Bobigny a retenu que l'USGJ avait bien la qualité de syndicat.Les juges du fond ont retenu que la référence de l'USGJ au mouvement des gilets jaunes, qui n'est constitué ni sous forme de parti ni sous forme d'association ni sous aucune autre forme juridique, ne constituait qu'un positionnement (...)