Publication au JORF de l'homologation de la décision relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base.
Un arrêté du 11 avril 2014, portant homologation de la décision n° (...)
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Les assureurs en responsabilité de l'architecte et de l'entrepreneur, auxquels incombe la charge finale de la réparation des désordres, doivent prendre toutes les mesures utiles pour éviter l'aggravation du sinistre (...)
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Dans le cadre du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL), des aides peuvent être attribuées aux propriétaires fonciers concluant des baux au profit de jeunes agriculteurs (...)
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L'administration fiscale présente le dispositif d'imposition progressive et les nouvelles obligations déclaratives en matière d'imposition forfaire sur les entreprises de réseaux (IFER) portant sur le matériel (...)
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Publication au JORF de deux arrêtés relatif à la formation des équipages et de la direction en matière de responsabilité.
Deux arrêtés du 24 avril 2014 ont été publiés au Journal officiel du 13 mai (...)
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Publication au JORF d’un arrêté relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes.
Un arrêté du 30 avril 2014, relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes, a été publié (...)
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Le Conseil d'Etat est d'avis qu'en instituant le régime d'imposition des bénéfices agricoles selon une moyenne triennale, le législateur n'a pas entendu exclure l'application du mécanisme d'imputation des déficits (...)
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