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Mieux mutualiser les risques liés aux aléas climatiques

Un nouveau produit d’assurance visant à mieux mutualiser les risques liés aux aléas climatiques devrait être proposé fin 2015. Le 18 novembre 2013, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, avait (...)

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Amende pour refus de vente d'une base de données d'informations médicales

Une société a été sanctionnée d'une amende de 5.7 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence pour avoir abusivement refusé de vendre sa base de données d'informations médicales. La société (...)

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : adoption définitive par l'AN

L'Asemblée nationale a adopté définitivement le 21 juillet 2014 le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS). Le ministre délégué en charge de l'Economie sociale et solidaire, a présenté le 24 (...)

Rémunération de la capacité de production des installations de cogénération d'une puissance supérieure à 12 mégawatts

Les dispositions du code de l'énergie qui permettent aux installations de cogénération d'une puissance supérieure à douze mégawatts, en exploitation au 1er janvier 2013, de bénéficier, jusqu'au 31 décembre (...)

Commission européenne : TVA sur les manifestations sportives en France

La Commission européenne demande à la France de soumettre à la TVA les billets d'entrée aux matches et autres manifestations sportives non soumis à l’impôt sur les spectacles. Dans une décision rendue le 10 (...)

Compatibilité avec le droit de l’UE d’une mesure nationale qui exclut du don du sang, de manière permanente, les hommes qui ont eu ou ont des rapports homosexuels

Si une relation sexuelle entre deux hommes n'est pas, en soi et à elle seule, constitutive d'un comportement qui justifierait l'exclusion permanente du don de sang, une telle exclusion peut cependant être justifiée (...)

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