Adoption par le Conseil national de l'environnement brésilien d'une résolution établissant des procédures d'autorisation pour la construction de parcs éoliens terrestres.
Le 24 juillet 2014, le Conseil national (...)
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La Cnil prononce une sanction à l'encontre d'une société ayant mis en place un dispositif de géolocalisation des clients dans les véhicules de luxe qu'elle mettait en location.
La Commission nationale de (...)
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Publication au JORF de la liste des indicateurs et de leurs modalités de transmission annuelle à l'Ademe par les metteurs sur le marché de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif au taux 2014 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification (...)
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Publié au Journal officiel du 8 août 2014, un arrêté du 29 juillet 2014 fixe les critères de sortie du statut de déchet que doivent respecter les broyats d'emballages en bois en vue d'un usage comme (...)
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Un avis relatif aux règles de conception et de réalisation des tunnels de transports guidés urbains et aux modalités d’évacuation des personnes à mobilité réduite en tunnel a été publié au Journal (...)
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Publication au JORF d'un arrêté modifiant les prescriptions générales applicables aux réservoirs contenant au moins 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l’autorisation au titre de la (...)
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