Deux décrets du 4 septembre 2014 relatifs au Consortium des centres internationaux de recherche agricole ont été publiés au Journal officiel du 7 septembre 2014 :- le premier porte publication de (...)
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Un décret du 4 septembre 2014 portant publication de la liste 2014 des substances et méthodes interdites dans le sport (version 2, adoptée le 1er juillet 2014) a été publié au Journal officiel du 6 (...)
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Un décret du 4 septembre 2014 portant publication de la liste 2014 des substances et méthodes interdites dans le sport (version 2, adoptée le 1er juillet 2014) a été publié au Journal officiel du 6 (...)
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Le Conseil d'Etat rejette un recours contre l'arrêté fixant la méthode de calcul Th-BCE 2012 relative à la réglementation thermique 2012.
Saisie d'une requête d'une association visant l'annulation pour excès (...)
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La CJUE confirme l’annulation partielle de la décision de la Commission ayant approuvé les aides d’Etat de la France à la SNCM.
La Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM), compagnie maritime assurant (...)
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Les personnes engageant une action tendant à la prise en charge par l'Oniam, en lieu et place du fournisseur des produits sanguins, des dommages résultant d'une contamination d'origine transfusionnelle ne sont pas (...)
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La Cour de cassation apporte de précisions sur la charge de la preuve du paiement subrogatoire des primes d'assurance.
M. X., agent général d'assurances par l'entremise duquel M. Y. avait souscrit diverses (...)
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