Pour la prise en compte du caractère saisonnier de l'activité exercée dans un local à évaluer par rapport à celle exercée dans le local servant de comparaison, c'est le coefficient d'ajustement qui doit être mis (...)
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Présentation par la ministre de la Santé au Conseil des ministres du 25 septembre 2014 d’une communication relative au programme national de réduction du tabagisme.
Lors du Conseil des ministres du 25 septembre (...)
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Une consultation publique relative au projet du 3ème Plan national santé-environnement est organisée par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 17 octobre 2014.
Le projet du 3ème Plan national santé-environnement (...)
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Par décision en date du 23 septembre 2014, publiée au Journal officiel du 1er octobre 2014, le déploiement généralisé du projet de compteurs communicants gaz par la société Gaz Réseau Distribution France (...)
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Dépôt à l'Assemblée d'une proposition visant à astreindre les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives.
Une proposition visant à astreindre les grandes surfaces (...)
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La faute commise par un centre hospitalier dans la pose d'un implant contraceptif doit être regardée comme ayant été à l'origine de la découverte tardive de l'état de grossesse, qui a placé la requérante dans (...)
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