La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II », impose aux entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 millions d'euros, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir et détecter la corruption ou le trafic d’influence, en France ou à l’étranger.

Pour Corinne Lagache, présidente du comité Principes directeurs et déontologie internationale du Medef : « La Loi Sapin II fait évoluer significativement la législation française en matière de lutte contre la corruption en adoptant une logique de prévention des risques de non-conformité. Elle positionne aussi la France au niveau des meilleurs standards européens et interf nationaux en matière de lutte contre la corruption. Le Medef a ainsi tenu à élaborer ce guide en nouant plusieurs partenariats afin de partager avec les entreprises de bonnes pratiques opérationnelles. »

Le guide publié par le Medef avec la contribution d’ICC France, de l’IFACI, de l’AFJE et du Cercle d’éthique des affaires, contient des fiches pédagogiques sur les huit obligations énoncées à l’article 17 de la loi. Il aidera notamment les entreprises à élaborer leur cartographie des risques de corruption et à mener les diligences nécessaires pour être conformes à leurs obligations.

« Compte tenu des enjeux stratégiques de la loi Sapin II, ce guide a pour but d’aider les entreprises à prendre des mesures adaptées à leur taille, leur organisation et leur « business model ». Il constitue un outil d’aide à la décision très utile, tout en laissant aux entreprises la liberté de décider de la manière la plus appropriée de se conformer à la loi », indique Jean-Yves Trochon, vice-président de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE). 

Arnaud Dumourier (@adumourier)
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