Le recours contre la cellule Déméter, qui vise à recueillir des informations pour prévenir des agissements contraires à l'ordre public et à créer une interface avec des organisations agricoles, est rejeté.

Le ministre de l'Intérieur a décidé de créer au sein de la gendarmerie nationale une cellule, dite cellule "Déméter", destinée à apporter une réponse, en termes d'ordre public, à diverses atteintes visant les agriculteurs. L'association L214 a demandé au ministre de l'Intérieur de dissoudre la cellule Déméter et de résilier la convention signée avec divers syndicats qui doivent servir d'interface avec la cellule en question. Par un arrêt du 29 septembre 2023, la cour administrative d'appel a estimé que la demande relevait de la compétence de premier ressort du Conseil d'Etat. Le Conseil (...)