Pouvant être à l'origine de pollutions importantes, l'exploitation d'une installation de recyclage est subordonnée à une obligation de constitution de garanties financières.

L'article R. 516-1 du code de l'environnement subordonne la mise en activité de certaines installations présentant des risques de pollution à l'existence de garanties financières pour assurer la remise en état de l'environnement.Le décret du 3 mai 2012 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement ajoute à l'article R. 516-1 du code de l'environnement la catégorie d'installation "de transit, regroupement, tri ou traitement de déchets". Ce décret exempte d'obligations de constitution de garanties financières les (...)