La "surface de plancher" sera la seule surface prise en compte en droit de l’urbanisme à compter du 1er mars 2012.
A été présentée au Conseil des ministres du 16 novembre 2011 et publiée au Journal officiel du 17 novembre 2011, une ordonnance qui unifie et simplifie la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme.En effet, la surface hors oeuvre brute (SHOB) et la surface hors oeuvre nette (SHON), utilisées depuis la loi d'orientation foncière de 1967, sont devenues, du fait d’aménagements successifs, complexes et peu représentatives de la surface réellement habitable des bâtiments ou des logements.Aussi après une large concertation, le gouvernement a décidé de leur substituer une notion unique, la "surface de plancher". Celle-ci s'entend comme l'ensemble des (...)
