Publié au Journal officiel du 18 juillet 2014, un arrêté modificatif du 23 décembre 2013 simplifie l'annexe III de l'arrêté du 23 décembre 2013, qui permet de calculer les indicateurs de la déclaration environnementale, par un renvoi de la norme européenne révisée NF EN 15804+A1 : 2014-04, qui intègre à l'identique une partie des éléments initialement présents dans l'annexe III de l'arrêté du 23 décembre 2013.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité (...)