Les documents administratifs qui peuvent être établis par simple extraction des bases de données dont l'administration dispose sont communicables, à condition que cela ne fasse pas peser une charge de travail déraisonnable sur l'administration.

Une fédération syndicale a demandé à un centre de recherche de l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) la communication de plusieurs documents relatifs à la révision de la définition des zones défavorisées délimitées par un arrêté du ministre de l'agriculture. L'INRAE a partiellement fait droit à cette demande. Le tribunal administratif d'Orléans, par une décision du 17 novembre 2022, a annulé partiellement sa décision de refus de communication de certains des documents demandés et lui a enjoint d'y (...)