Révision des conditions de délivrance des passeports de service, mise en œuvre de l'invalidation des cartes nationales d'identité et des passeports qui n'ont pas été renouvelés dans les trois mois suivant le changement effectif de nom de leur titulaire et extension de la possibilité de remettre les titres d'identité aux chefs de poste dans les postes de présence diplomatique et les postes consulaires d'influence.
Le décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024 a été publié au Journal officiel du 6 juillet 2024. En premier lieu, s'agissant des passeports de service et de mission, le texte poursuit un double objectif d'adaptation du champ des attributaires des passeports de service aux réalités administratives actuelles et de renforcement du suivi de ces titres.D'une part, il élargit les catégories de (...)
