Les propos déplacés, agissements humiliants et sollicitations abusives d'une professeure d'université à l'égard de ses étudiants, causant une dégradation manifeste du climat de travail, revêtent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité justifiant une suspension conservatoire.
Le président d'une université a suspendu à titre conservatoire pour une durée maximale de quatre mois, sans privation de traitement, une professeure des universités enseignant au sein de son établissement. Cette suspension fait suite à une procédure disciplinaire engagée pour comportement contraire à la déontologie et faits de harcèlement moral responsables d'une dégradation des conditions de travail. Dans un arrêt du 28 mai 2024 (requête n° 474617), le Conseil d’Etat valide la suspension conservatoire de la (...)
