Le Conseil d'Etat rappelle les règles de l'audition des témoins dans le cadre d'un conseil de discipline ordonné contre un fonctionnaire territorial.

Un fonctionnaire territorial s'est vu infliger, par arrêté du maire de Limoges du 27 décembre 2021, la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, assortie d'un sursis d'un an. Le juge des référés du tribunal administratif de Limoges, par une ordonnance du 8 avril 2022, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de cet arrêté. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 8 mars 2023 (requête n° 463478), annule l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif. La Haute juridiction administrative indique qu'aucune disposition ni principe n'impose à l'administration d'informer le (...)