La Direction des affaires juridiques (DAJ) a rédigé la première version du "Guide des prix dans les marchés publics", destiné à accompagner les acheteurs et les entreprises dans la prise en compte des aspects prix dans un marché public, depuis sa conception jusqu’au terme de son exécution. Le projet a été transmis pour observations aux membres du groupe de travail "Prix dans les marchés publics". La concertation prendra fin le 21 décembre 2011.© LegalNews 2017Références- Communiqué du 23 novembre 2011 de la Direction des affaires juridiques - “La DAJ a rédigé la première version du 'Guide des prix dans les marchés publics'” - Cliquer iciSourcesMinistère des Finances et de l'Industrie (Direction des affaires juridiques), 23 novembre 2011 - www.economie.gouv.fr/daj/accueil-dajMots-clésDroit (...)
Bientôt un Guide des prix dans les marchés publics
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