Recommandation sur les principes applicables à la gouvernance publique des PPP

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L'OCDE a publié un projet de recommandation sur les méthodes permettant aux pouvoirs publics d’assurer de façon judicieuse la budgétisation, l’exécution et le suivi de services publics à travers des partenariats public-privé (PPP).

Le projet de Recommandation de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les principes applicables à la gouvernance publique des partenariats public-privé vient compléter les instruments et orientations antérieurs de l’OCDE sur les méthodes permettant aux pouvoirs publics d’assurer de façon judicieuse la budgétisation, l’exécution et le suivi de services publics à travers des partenariats public-privé (PPP). Le projet de Recommandation, publié le 23 avril 2012, a pour objet de formuler des principes applicables à la gouvernance (...)

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