Les acheteurs publics ont l’obligation de vérifier le contenu de leur avis d’appel public à la concurrence après leur publication.
L'OPAC du département du Rhône a envoyé à la direction des journaux officiels un avis d'appel public à la concurrence pour l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre d'un programme immobilier, à fin de publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP).La version imprimée de cet avis comportant une erreur substantielle, l'OPAC a dû annuler la procédure de passation du marché et a demandé que l'Etat soit condamné à l'indemniser du préjudice subi de ce fait. Dans un arrêt du 27 mars 2012, la cour administrative d'appel de Paris constate que cette erreur de publication est nécessairement imputable à la direction des journaux officiels et (...)
