La proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale.
En application de l’article 34 de la Constitution, (...)
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La publication par un syndicat sur son site d'un texte sur les menaces proférées par un employeur contre un délégué syndical reprenant un article de presse ainsi que le droit de réponse de l'employeur en cause ne (...)
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Un politicien fait condamner un journal hebdomadaire pour diffamation en raison de la parution d'un article sur "l'affaire Bygmalion".
Un politicien a porté plainte et s'est constitué partie civile en raison de la (...)
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Neuf mesures sont financées par le Fonpeps pour soutenir activement l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré.
Le Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (Fonpeps) est le premier fonds (...)
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Publication au JO d'une recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) aux services de radio et de télévision en vue de l'élection du président de la République.
La recommandation n° 2016-2 du 7 (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse.
Le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016, publié au Journal officiel du (...)
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Le prononcé d’une condamnation pénale est l’une des formes les plus graves d’ingérence dans le droit à la liberté d’expression, eu égard à l’existence d’autres moyens d’intervention et de (...)
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