La loi n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique a été publiée au Journal officiel du 21 décembre (...)
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Le juge des référés du tribunal administratif de Paris refuse de suspendre la diffusion du film d'animation "Sausage Party", interdit aux mineurs de moins de douze ans, demandée par des associations et des parents (...)
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La proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique a été adoptée en deuxième lecture par les sénateurs.
Déposée au Sénat le (...)
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Publication au JO d'un décret reconduisant pour 2016 le mécanisme correctif de l'aide au portage de la presse.
Publié au Journal officiel du 3 décembre 2016, le décret n° 2016-1647 du 2 décembre 2016 (...)
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Le Conseil d’Etat rejette des recours dirigés contre des mesures du CSA relatives à la diffusion du film de sensibilisation à la trisomie 21 "Chère future maman".
Un message de sensibilisation à la trisomie (...)
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Une proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante a été déposée au Sénat.
Le 18 octobre 2016, une proposition de loi visant à favoriser une exploitation (...)
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La Cnil et le CSA publient conjointement un guide pratique afin de rappeler les règles applicables à la communication politique et à quelles conditions les candidats et partis peuvent utiliser des données issues des (...)
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