Au regard des circonstances de l’espèce, le droit d’informer peut primer sur le droit d’auteur lorsque celui-ci engendre une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et n’est pas justifié par des besoins sociaux impérieux.
Un photographe, pour les besoins promotionnels d’un film, a pris une photographie d’une actrice. Il revendique des droits d’auteur sur cette photo. Suite au décès de l'actrice, une société de presse a diffusé la nouvelle, tout en l’illustrant avec le portrait précité, sans mentionner le nom de l’auteur ou son autorisation. Le photographe a fait dresser un procès-verbal de constat et a demandé à la société de cesser l’exploitation du cliché et de lui payer une certaine somme au titre d'indemnités. La société de presse a ensuite été assignée (...)
