Coédité par Philippe Coen (Président de l’ECLA) et Christophe Roquilly (Professeur à l’EDHEC Business School), et publié aux éditions LexisNexis, le Livre blanc de 20 propositions "Juristes d’entreprise : l’indépendance comme ADN" (édité en langue anglaise) a pour ambition de démontrer à quel point l’indépendance du juriste d’entreprise peut être déterminante pour concilier performance économique et respect des valeurs éthiques.
Le Livre blanc montre, dans un premier temps, que l’indépendance intellectuelle est un pré-requis à tout avis ou conseil juridique pertinent. "Il est de la responsabilité des dirigeants d’entreprise de veiller à ce que leurs juristes soient en mesure de remplir leurs missions avec un niveau suffisant d’indépendance intellectuelle, sous peine d'accroître le degré d’exposition au risque. Si le juriste doit s’autocensurer, c’est l’entreprise qui a le plus à perdre." commente le Professeur Christophe Roquilly.
Les juristes d’entreprise doivent être aussi efficaces en défense qu’en attaque et doivent être capables de prendre des risques sans compromettre l’intégrité et l’éthique de l’entreprise, ce qui exige de leur part la capacité à rendre des avis en toute indépendance intellectuelle. Cette indépendance intellectuelle doit être libérée de toute approche dogmatique, en particulier celle consistant à considérer cette indépendance incompatible avec un contrat de travail.
Dans un second temps, le Livre blanc met en évidence que dans les pays où les juristes d’entreprise ne sont pas soumis à une réglementation professionnelle, il est capital que la situation évolue.
"Il nous a en effet paru clé de faire comprendre au travers de témoignages, d'analyses et de propositions le rôle effectif de nos juristes internes et au final le positionnement du droit dans nos entreprises aujourd'hui. Les juristes sont indépendants par formation, par mission et par esprit. Méconnaître cette réalité est un souci qui se mesure en terme de compétitivité et de vie privée des entreprises européennes livrées à une concurrence mondiale effrénée", explique Philippe Coen (Président de l’ECLA).
Comment assumer ce rôle dans un environnement qui leur dénie – en fonction des pays - leur indépendance intellectuelle ? Ce sont ces débats que le Livre blanc de l’ECLA a voulu ouvrir sans tabou. Les réactions et commentaires que susciteront ces propositions pourront être publiées prochainement dans un numéro spécial de La Semaine Juridique Entreprises.
Le Livre blanc "Juristes d’entreprise : l’indépendance comme ADN" rassemble près de 60 contributions de praticiens et d’universitaires venant de plus de 20 pays sur 4 continents et propose donc une analyse de 400 pages internationale et comparatiste. Prochainement disponible sur l’application Lexis® gratuitement sur l’App Store et prochainement sur Google Play.
Les auteurs
Philippe Coen, Président de l'ECLA (European Company Lawyers Association) ; Christophe Roquilly, Professeur à l’EDHEC Business School, Directeur du Centre de recherche LegalEdhec et Responsable de la Filière Business Law & Management.
Les contributeurs (par ordre d’apparition dans l’ouvrage) :
Maurits Dolmans (GB/Hollande) & John Temple Lang (GB/Irlande); Pierre Charreton (France) ; Jean-Charles Savouré (France); Louise Pentland (USA/Finlande) ; Hrvoje Markovinovic (Croatie) & Antun Bilic (Croatie) ; Suzanne Le Mire (Australie) ; Jeffrey Levy (États-Unis) ; Jacques Barthélémy (France) ; Christophe Collard (France); Waldemar Koper (Pologne) ; Aare Kruser (Estonie) ; Giovanni Cerutti (Italie) ; William Feugère (France); Tomas Gonzalez Cueto (Espagne); Noëlle Lenoir (France); Philippe Lambrecht (Belgique) & Nathalie Ragheno (Belgique) ; Juan Antonio Cremades (Espagne); APJE (Espagne), Manuel Lopes Rocha (Portugal) & Ines Almeida Costa (Portugal) ; Aleksandr Popov (Estonie) ; Michael Junge (Allemagne), Bernhard Fischer (Allemagne) & Cornelia Koch (Allemagne) ; Constance Bagley (États-Unis) & Mark Roellig (États-Unis); Stephan Grynwajc (France/ GB/États-Unis); James R Silkenat (États-Unis) ; Dinka Sago (Croatie) ; Han Kooy (Hollande); Tiina Lencioni (Finlande) ; Jacques Malherbe (Belgique) ; Kristina Norlander (Suède) ; Trevor Hughes (États-Unis) ; Stéphanie Couture (Canada/France) & Michel Gianuzzi (France) ; Jean -Michel Darrois (France); Rakesh K Prusti (Inde) ; Erik Normann Warberg (Norvège) ; Mikko Heinonen & Micaela Thorström (Finlande) ; Mari Sako (GB) ; Dominique de la Garanderie (France) ; Bruno Cova (Italie) ; Stéphane Baller (France) ; Mario Siragusa (Italie) & Emanuele Ferdinando (Italie); Björn Fasterling (Allemagne/France) ; Stéphane Rousseau, Ejan MacKaay & Julie Biron (Canada); Ugo Draetta (Italie) ; Christophe Roquilly (France) .
