Les directions juridiques sont souvent décrétées responsables des différents risques de l’entreprise. C’est presque sous-estimer le travail que réclame la gestion des risques juridiques, assez variés et complexes pour mobiliser toute une équipe. Les DAJ doivent dorénavant maîtriser les différentes lois qui concernent la société, y compris à l’international, mais aussi savoir rédiger les documents officiels, encadrer le contentieux, assumer les risques juridiques et protéger l’entreprise. Comment réussir toutes ces tâches à la fois sans surcharger son équipe ? Quels sont les risques juridiques à prendre en compte ? Quels outils pour réussir cette mission ?
Définition du risque juridique en entreprise
On définit généralement les risques comme les conséquences incertaines et négatives d'événements. Mais qu’en est-il du risque juridique ?
Contextes d’apparition du risque juridique
De nombreux risques d’entreprise peuvent avoir des conséquences juridiques sans être de nature juridique. Les risques liés aux contrats, aux actifs, aux filiales, à la conformité réglementaire et à la propriété intellectuelle relèvent directement du risque juridique. Ils ont d’ailleurs tous un potentiel de nuisance pour l’entreprise.
Nous définirons ici le risque comme la manifestation du non-respect de textes réglementaires ou légaux auxquels l’entreprise est pourtant soumise. Ce risque dépend de la direction des affaires juridiques, ou DAJ, et de la ou du directeur juridique. Il rentre aussi dans le périmètre d’actions des risk managers. Il recoupe 5 types de risques.
1 / Les risques liés au statut juridique de l’entreprise
Au moment de leur création, les sociétés choisissent un statut juridique et un schéma de gouvernance. Ces deux caractéristiques ont des implications en termes de processus managériaux, documentaires, opérationnels ou même fiscaux. Elles demandent donc aussi à la direction des affaires juridiques de mettre en place des contrôles visant à s’assurer du respect des bonnes pratiques dans ces domaines, et notamment en termes de fraude.
2 / Risques juridiques liés aux actifs
La DAJ a également la responsabilité de la protection des actifs de l'entreprise que sont :
- le capital humain ;
- la propriété intellectuelle ;
- les bâtiments ;
- le matériel.
Les deux premiers sont qualifiés d’actifs intangibles, les deux derniers d’actifs tangibles.
3 / Contrats et risques juridiques
Le risque contractuel recoupe deux situations :
- la société n’arrive pas à gérer ses obligations ou ses avantages contractuels ;
- le contrat n’est pas honoré et génère des pertes financières ;
- la gestion contractuelle est imparfaite : non-conformité de certaines dispositions, délais non respectés, erreurs de frappe etc.
La prévention du risque contractuel passe notamment par le recours à des logiciels spécialisés, permettant de s'appuyer sur des modèles pour standardiser les processus et ne rien oublier. C’est notamment le cas d’une solution comme Diligent Minutes, un outil numérique qui aide les secrétaires des conseils d’administration dans la prise de procès-verbaux.
4 / Risques liés aux litiges
Les litiges recoupent toutes les situations où un différend implique le dépôt d’une plainte. On parle dans ce cas de contentieux. Ils peuvent nuire à la réputation de l'entreprise. La gestion des risques juridiques liés aux litiges comprend donc un travail particulier en termes d’accords de transfert de risque et de conformité réglementaire.
5 / Les risques réglementaires
Les sociétés se soumettent à différentes réglementations relatives à leurs secteurs d'activité. Il peut s'agir de normes, de lois, d’arrêtés ou même de textes d'origine politique. Tous évoluent régulièrement. Leur non-respect implique la plupart du temps des pénalités et/ou des contentieux. D’où l'intérêt de recourir aux solutions de conformité juridique.
La conformité réglementaire est un domaine de la gestion des risques juridiques particulièrement difficile à mettre en place dans le cas des entreprises internationales. Ce contexte nécessite effectivement d’assurer sa compliance à différentes réglementations nationales.
Un logiciel comme Diligent Entities facilite considérablement cette tâche. Il permet de gérer toutes les données relatives aux entités dans une source unique et sécurisée. Cet outil automatise également la chaîne de procédures pour réduire le risque d’erreur. Il permet, en outre, de signer les documents juridiques en ligne, grâce à un système de délégation de signature.
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