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Paul Hastings conseille The Kooples

Paul Hastings, a conseillé The Kooples dans le cadre de la prise d’une participation minoritaire de 20% de son capital par LBO France en vue d’accélérer son développement à l’international. Fondée en (...)

Allen & Overy conseille Crédit Agricole Private Equity

Allen & Overy conseille Crédit Agricole Private Equity dans la signature d'un partenariat avec La Poste et Urbasolar. Allen & Overy Paris a conseillé Crédit Agricole Private Equity sur la signature (...)

Paul Hastings conseille Ercom

Paul Hastings, a conseillé Ercom dans le cadre de la prise d’une participation de son capital par le FSI. ERCOM, société française spécialisée dans la conception et le développement de solutions (...)

Scotto & Associés sur Webhelp

Le cabinet Scotto & Associés assiste l’équipe de dirigeants du groupe Webhelp dans le cadre de son LBO tertiaire. Le fonds d’investissement Astorg, actionnaire majoritaire du groupe Webhelp a signé (...)

Conjoints collaborateurs des avocats non salariés : conditions d'affiliation au régime d'assurance invalidité

Un décret, publié au Journal officiel du 22 juin 2011, détermine les conditions d'affiliation des conjoints collaborateurs au régime d'assurance invalidité de leur conjoint avocat. Ce décret prévoit les (...)

Suppression de contenus illicites : les nouvelles obligations de l’hébergeur

Après l’arrêt Dailymotion de la Cour de cassation du 17 février 2011, le statut d’hébergeur semble désormais acquis pour les sites web 2.0. Le régime de responsabilité qui en découle fait lui aussi l’objet (...)

Avocat en entreprise : un avant-projet de loi à l’automne

Le garde des Sceaux a annoncé un avant-projet de loi sur l'avocat en entreprise pour cet automne 2011. A l'occasion d'une table ronde sur "les perspectives après le rapport Prada" réunissant notamment des (...)

Arsene Taxand conseille Maurel & Prom

Arsene Taxand conseille Maurel & Prom sur les aspects fiscaux de la cession de leur filiale Caroil à Tuscany. Arsene Taxand, cabinet d’avocats fiscalistes, a accompagné Maurel & Prom sur les aspects (...)

Bird & Bird conseil de Brotonne Capital

Bird & Bird sur l’acquisition de Revima Apu par Brotonne Capital. Brotonne Capital SAS, holding de contrôle du groupe REVIMA, vient d’acquérir 100% des titres de la société REVIMA APU SAS auprès (...)

Paul Hastings et Freshfields conseillent l’Etat

Paul Hastings et Freshfields conseillent l’Etat dans le cadre du financement de 7,8 milliards d'euros de la ligne ferroviaire Tours-Bordeaux. Les cabinets Paul Hastings et Freshfields ont conseillé l’Etat (...)

Veil Jourde conseille Coruscant

Veil Jourde accompagne Coruscant dans sa participation au plus grand projet photovoltaïque automobile mondial de Renault. Coruscant, producteur et exploitant de centrales solaires en couverture de parkings, a (...)

Gide Loyrette Nouel conseille Crédit Agricole CIB

Gide Loyrette Nouel conseille Crédit Agricole Corporate & Investment Bank ("Crédit Agricole CIB") sur son partenariat mondial avec le chinois CITICS dans les activités de courtage actions. Gide Loyrette (...)

Perquisition fiscale : saisie de documents couverts par le secret professionnel

Est irrégulière la saisie de documents couverts par le secret professionnel de l'avocat lors d'une perquisition fiscale. Dans deux arrêts du 7 juin 2011, la Cour de cassation rappelle que le premier (...)

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