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Formation continue des avocats : rapport Teboul

M. Georges Teboul, a présenté au Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris un rapport sur la formation continue des avocats. Le rapport Teboul propose de faire évoluer l’obligation de (...)

Péchenard & associés conseille le Groupe RG Com

Le groupe RG Com, représenté par le cabinet Péchenard & associés, a repris l’entreprise bourguignonne Strulik, spécialisée dans la fabrication de conduits flexibles de ventilation et de climatisation, en (...)

Sous-traitance et obligations du donneur d’ordre

Le code du travail impose aux entreprises donneuses d'ordre de s'assurer que leurs sous-traitants soient bien à jour dans leurs déclarations et règlement de leurs cotisations sociales. À compter du 1er janvier 2012, (...)

Règlementation de l’implantation des antennes-relais : compétence exclusive de l’Etat

Par trois décisions, le Conseil d’Etat reconnait que la réglementation de l’implantation des antennes-relais est de la compétence exclusive de l’Etat. Dans trois affaires, les maires avaient pris des (...)

Recrutement de magistrats : concours

Concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. L'arrêté du 29 novembre 2011 modifiant (...)

BCTG & Associés conseille Skyrock

BCTG & Associés conseille Skyrock dans le cadre de sa restructuration. A l’occasion de la restructuration capitalistique du Groupe Skyrock, Pierre Bellanger, associé à Crédit Agricole SA, reprend le (...)

Clifford Chance, Desfilis & Mcgowan et Job scp sur le partenariat entre Pramerica et Paris Inn Group

Les cabinets Clifford Chance, Desfilis & Mcgowan et Job scp Interviennent sur le partenariat entre Pramerica et Paris Inn Group. Dans le contexte d'un marché hôtelier parisien présentant des fondamentaux (...)

Demande en restitution d’honoraires

Entre dans le champ d’application de l’article 174 du décret du 27 novembre 1991, la demande en restitution d’honoraires émanant d’un client, qui a été formulée en réponse à celle de l’avocat qui (...)

Staub & Associés : lancement du blog immateria.fr

Staub & Associés a annoncé le lancement, à compter du 1er décembre, du blog immateria.fr : un site d’actualité juridique consacré aux technologies de la communication et de la propriété (...)

Elvire Tardivon-Lorizon, Associée, Grant Thornton

Le Monde du Droit a rencontré Elvire Tardivon-Lorizon qui vient de rejoindre Grant Thornton en qualité d'Associée en charge du Département TVA / Commerce International. Selon vous, qu'est-ce qui a (...)

CJUE : responsabilité civile des magistrats

Le droit communautaire s’oppose à un régime national limitant aux cas de dol ou de faute grave la responsabilité civile des magistrats d'une juridiction statuant en dernier ressort pour les dommages causés aux (...)

Lefèvre Pelletier : arrivée de Laldja Baaziz en tant que Secrétaire Général

Laldja Baaziz a rejoint Lefèvre Pelletier & associés, Avocats, en tant que Secrétaire Général du cabinet. Laldja Baaziz, 43 ans, rejoint le cabinet Lefèvre Pelletier & associés, Avocats, en (...)

Sullivan & Cromwell LLP : Nicolas de Boynes nommé Associé

Le Cabinet Sullivan & Cromwell LLP a nommé Nicolas de Boynes associé en fiscalité. Nicolas de Boynes a été élu associé du cabinet Sullivan & Cromwell LLP à partir du 1er (...)

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