Par trois décisions, le Conseil d’Etat reconnait que la réglementation de l’implantation des antennes-relais est de la compétence exclusive de l’Etat.
Dans trois affaires, les maires avaient pris des (...)
Lire la suite...
Concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
L'arrêté du 29 novembre 2011 modifiant (...)
Lire la suite...
BCTG & Associés conseille Skyrock dans le cadre de sa restructuration.
A l’occasion de la restructuration capitalistique du Groupe Skyrock, Pierre Bellanger, associé à Crédit Agricole SA, reprend le (...)
Lire la suite...
Les cabinets Clifford Chance, Desfilis & Mcgowan et Job scp Interviennent sur le partenariat entre Pramerica et Paris Inn Group.
Dans le contexte d'un marché hôtelier parisien présentant des fondamentaux (...)
Lire la suite...
Entre dans le champ d’application de l’article 174 du décret du 27 novembre 1991, la demande en restitution d’honoraires émanant d’un client, qui a été formulée en réponse à celle de l’avocat qui (...)
Lire la suite...
Staub & Associés a annoncé le lancement, à compter du 1er décembre, du blog immateria.fr : un site d’actualité juridique consacré aux technologies de la communication et de la propriété (...)
Lire la suite...
Le Monde du Droit a rencontré Elvire Tardivon-Lorizon qui vient de rejoindre Grant Thornton en qualité d'Associée en charge du Département TVA / Commerce International.
Selon vous, qu'est-ce qui a (...)
Lire la suite...
Le droit communautaire s’oppose à un régime national limitant aux cas de dol ou de faute grave la responsabilité civile des magistrats d'une juridiction statuant en dernier ressort pour les dommages causés aux (...)
Lire la suite...
Laldja Baaziz a rejoint Lefèvre Pelletier & associés, Avocats, en tant que Secrétaire Général du cabinet.
Laldja Baaziz, 43 ans, rejoint le cabinet Lefèvre Pelletier & associés, Avocats, en (...)
Lire la suite...
Le Cabinet Sullivan & Cromwell LLP a nommé Nicolas de Boynes associé en fiscalité.
Nicolas de Boynes a été élu associé du cabinet Sullivan & Cromwell LLP à partir du 1er (...)
Lire la suite...
Allen & Overy conseille Société Générale sur la cession de sa participation dans Orbéo.
Allen & Overy Paris a conseillé Société Générale sur la cession à Rhodia, membre du Groupe Solvay (...)
Lire la suite...
Suzanne Seran, 31 ans, avocat, rejoint le cabinet ALMENIDE AVOCATS en tant que Manager.
Suzanne Seran a acquis une expérience de près de 7 ans sur les questions de fiscalité liés à la mobilité internationale (...)
Lire la suite...
Gide Loyrette Nouel et Veil Jourde conseillent Pierre Balmain sur la création de deux joint ventures avec Stella International Holdings Ltd.
Gide Loyrette Nouel (GLN) et Veil Jourde ont conseilléle groupe (...)
Lire la suite...
