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Rupture brutale de relations commerciales établies - Préavis versus usages professionnels

Par un arrêt du 3 mai 2012 (Cass. com. 3 mai 2012 n°11-10544), la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur l’appréciation en matière de relations commerciales établies de la durée du préavis en (...)

Shearman & Sterling conseille AES Corporation

Shearman & Sterling a conseillé AES Corporation sur la cession de la totalité de ses actifs éoliens en France. Le 28 juin 2012, AES Corporation a annoncé avoir finalisé la cession de la totalité de ses (...)

Willkie Farr & Gallagher conseille Bonduelle

Willkie Farr & Gallagher a conseillé Bonduelle dans la mise en place d’une ligne de crédit, Revolving Credit Facility, pour un montant de 300 millions d'euros. Bonduelle a annoncé la mise en place d'une (...)

Publication de l'ouvrage Droit et pratique de la cassation en matière civile

LexisNexis vient de publier un ouvrage intitulé Droit et pratique de la cassation en matière civile. LexisNexis a publié Droit et pratique de la cassation en matière civile, un ouvrage pratique exposant les (...)

UGGC Avocats : nomination de 5 nouveaux associés

UGGC Avocats poursuit son expansion avec la nomination de 5 nouveaux associés. UGGC Avocats renforce ses équipes avec les nominations de Jennifer Carrel dans le département droit social, Thomas Garancher dans (...)

Franklin conseille ActivIdentity Corporation

Le cabinet Franklin a conseillé ActivIdentity Corporation dans le cadre de la réalisation d’une offre publique de retrait. Le cabinet Franklin (Mark Richardson et Céline Maironi-Persin, associés) a (...)

Gide Loyrette Nouel conseille Castel Frères SAS

Gide Loyrette Nouel a conseillé Castel Frères SAS sur l’acquisition du groupe Patriarche : autorisation de l'opération par l’Autorité de la concurrence en Phase 2. Au terme d’un examen approfondi (...)

Nouveau doyen à l'Université de Lyon 3

Un nouveau doyen a été nommé à l'Université de Lyon 3 en la personne de Franck Marmoz. La Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 accueillera à la prochaine rentrée universitaire (...)

Wingate accompagne le Groupe Hafner

Wingate a accompagné le Groupe Hafner dans le cadre de la reprise des Délices du Palais. Par jugement du 3 juillet 2012, le Tribunal de commerce de Versailles a validé le plan de cession de l’entreprise (...)

L'étranger en situation irrégulière ne peut être placé en garde à vue de ce seul chef

La Cour de cassation, dans trois arrêts du 5 juillet 2012, a statué dans le sens de son avis rendu le 5 juin 2012. A l'occasion de l'examen de plusieurs pourvois, la chambre criminelle de la Cour de cassation a (...)

Pas d’honoraires pour l’avocat absent à l’audience de plaidoirie

La cour d’appel de Pau rappelle, dans un arrêt du 11 juin 2012, que la décision de renvoi d’une affaire à l’audience relève de la seule compétence de la juridiction et non d’un accord des parties ou de (...)

Attribution du Prix de thèse Voltaire avocats 2012

Les membres du Jury du Prix de thèse VOLTAIRE AVOCATS se sont réunis pour l'attribution du Prix 2012. Après délibération, les membres du Jury ont décidé d’attribuer le Prix de thèse du Cabinet (...)

Nicolas Lisimachio, Associé, Brunswick

Le Monde du Droit propose une interview de Nicolas Lisimachio qui vient de rejoindre le cabinet Brunswick en qualité d’associé. Pourquoi avez-vous décidé de rejoindre Brunswick ? J’ai été notamment (...)

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