Les manifestants qui souhaitaient alerter sur les conditions d’accueil des personnes en situation de handicap dans les transports ne pouvaient le faire en allant jusqu’à bloquer la circulation de trains et d’avions.

Dans un arrêt du 8 janvier 2025 (pourvoi n° 23-80.226), la Cour de cassation rappelle que les manifestants qui souhaitaient alerter sur les conditions d’accueil des personnes en situation de handicap dans les transports ne peuvent le faire en allant jusqu’à bloquer la circulation de trains et d’avions. Lorsqu’une juridiction pénale doit juger des personnes poursuivies pour entrave à la circulation dans le cadre d’une manifestation pacifique, elle doit tenir compte de leurs libertés d’expression et de réunion, si un tel argument lui est présenté. Pour s’assurer que leur (...)