L'infraction de menace de mort envers une personne investie d'un mandat électif public peut être caractérisée y compris en l'absence de constat d'intention personnelle du prévenu de mettre la menace à exécution, en l'absence d'expression verbale de la menace et si celle-ci résulte de la mise en scène d'objets tels une guillotine.

Un homme a été poursuivi du chef de menace de mort envers une personne investie d'un mandat électif public pour avoir, en juillet 2021, installé dans divers lieux publics quatre guillotines en bois et carton sur lesquelles étaient apposés des feuillets comportant les noms des 350 signataires d'une tribune de soutien à la politique sanitaire du président de la République publiée dans un journal, dont huit noms d'élus locaux ressortant en rouge, un tract émanant d'un "comité (...)