Le vice de consentement de l'adopté n'est pas un motif de révocation

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La révocation de l'adoption simple suppose que soit rapportée la preuve d'un motif grave résidant dans une cause survenue postérieurement au jugement d'adoption.

Un jugement du 7 février 2006 a prononcé l'adoption d'une femme de 22 ans par l'époux de sa mère. Onze ans plus tard, cette dernière, remariée, a assigné le père adoptif en révocation de son adoption simple. Pour accueillir cette demande, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a retenu :- que la mère démontrait un premier motif de révocation tenant en ce que, durant sa jeunesse, le père adoptif avait capté son affection au détriment de la relation de celle-ci avec son père biologique, cet élément étant aggravé par l'existence d'une rupture familiale durable ;- que le contexte suspect entourant le recueil, indirect, du consentement à (...)

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