Le pompier volontaire qui boit de l'alcool au sein de la caserne peut voir son contrat résilié

Droit public général
Outils
TAILLE DU TEXTE

La résiliation du contrat d'engagement d'un pompier volontaire, ayant consommé de l'alcool au sein de la caserne et ayant insulté ses collègues et supérieurs, est légale.

Un agent, engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire, a été suspendu de ses fonctions par arrêté de la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales, puis son engagement a été résilié par un autre arrêté. Le tribunal administratif de Montpellier, dans un jugement du 12 octobre 2021, a confirmé la sanction prise à l'encontre de l'intéressé. La cour administrative d'appel de Toulouse, par un arrêt du 6 février 2024 (n° 21TL04684), rejette la requête du pompier. En l'espèce, l'agent a consommé de l'alcool au centre d'incendie et de secours au point (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 3 septembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 25 juillet 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 24 juillet 2024 :