Le directeur d'un centre pénitentiaire peut ordonner la rétention partielle des correspondances d'un détenu si celui-ci envoie des menaces à sa belle-soeur pour avoir accueilli sa soeur, épouse du détenu, victime de violences conjugales.

Le directeur d'un centre pénitentiaire a ordonné la rétention des correspondances qu'un des détenus adresserait à sa belle-sœur. Ce détenu a demandé au juge d'annuler cette décision en tant qu'elle porte sur ses correspondances adressées à cette dernière. Le tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande.La cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par le garde des Sceaux contre ce jugement. Dans un arrêt du 30 mai 2024 (requête n° 471643), le Conseil d’Etat annule l'arrêt d'appel.Il relève que le garde des Sceaux avait fait valoir (...)