De la mise au clair des données chiffrées nécessaires à la manifestation de la vérité

Droit pénal
Outils
TAILLE DU TEXTE

Sous réserve des obligations découlant du secret de la défense nationale, les résultats sont accompagnés des indications techniques utiles à la compréhension et à leur exploitation, ainsi que d'une attestation visée par le responsable de l'organisme technique certifiant la sincérité des résultats transmis.

En 2018, les gendarmes du centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) ont été alertés de l'utilisation, par des malfaiteurs, de téléphones équipés de l'application "Encrochat" permettant un échange de communications cryptées.Les enquêteurs d'un service régional de police judiciaire ont recueilli un renseignement selon lequel un membre du "clan [T]/[I]", projetait d'exécuter les membres d'un clan opposé dit "[R]/[O]", tous deux revendiquant le contrôle du trafic de stupéfiants (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside – L’actualité juridique - Émission du 18 juin 2024 :

Grenelle du Droit 5 : Thomas Baudesson, candidat au co-bâtonnat de Paris

Grenelle du Droit 5 : Louis Degos, candidat au bâtonnat de Paris