Encourt la cassation l'arrêt condamnant un prévenu du chef d'agression sexuelle sans établir le caractère intentionnel de l'atteinte commise à l'égard de la victime, ou caractérisé en quoi cette atteinte aurait été commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.

Un enseignant a fait l'objets de poursuites du chef d'agressions sexuelles commises sur deux élèves, mineures de quinze ans.Le ministère public et les parties civiles ont relevé appel du jugement du tribunal correctionnel ayant relaxé le prévenu, déclaré irrecevables les constitutions de partie civile, et ordonné la confiscation des scellés. La cour d'appel de Rennes a dit établis les délits d'agression sexuelle.Les juges du fond ont rappelé que les déclarations des victimes, qui n'avaient aucune raison de porter de fausses (...)