Le Vice-président du Conseil d’Etat a annoncé la prochaine diffusion du pré-rapport d’étape du groupe de travail sur la rédaction des décisions des juridictions administratives, présidé par M. Philippe Martin. Analyse de Brigitte Charles-Neveu, avocate du cabinet Neveu, Charles & Associés.

Le juge administratif est soucieux d’améliorer la qualité de ses décisions de manière à les rendre plus lisibles, plus compréhensibles par le justiciable. La structuration traditionnelle des jugements et arrêts devrait donc être revue dans cette optique, inspirée de la culture du service public. Parallèlement, le 13 décembre 2011, était conclu entre la cour d’appel de Paris et l’Ordre des avocats au barreau de Paris et de plusieurs barreaux de la couronne un protocole relatif à la mise en œuvre des (...)