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7,128 milliards d’euros pour le budget 2011 de la Justice

Procédure civile
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Le 29 septembre 2010, Michèle Alliot-Marie a présenté le projet de budget 2011 du ministère de la Justice, qui aura essentiellement pour but de moderniser le fonctionnement des juridictions, de mieux assurer l'exécution des peines et prévenir la récidive et de poursuivre les efforts en matière d’accès au droit et d'aide aux victimes. © LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur (...)

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