Sort du jugement étranger qui porte atteinte à des principes essentiels du droit français fondés sur l’égalité des parents dans l’exercice de l’autorité parentale et sur le respect de la vie privée et familiale.

Les époux X. Y., de nationalité française, et ayant deux enfants, sont partis vivre aux Etats-Unis. Ils se séparent, M. Y rentrant en France. Mme X. a déposé une demande en divorce devant le tribunal de Harris (Texas) qui a prononcé le divorce le 17 octobre 2003, M. Y saisissant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Meaux d’une même requête et contre laquelle Mme X. invoque l’exception de chose jugée. Statuant sur renvoi après cassation, la cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 19 février 2009, a rejeté la fin de non-recevoir tirée du jugement de divorce (...)