Une actualité du 8 août 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que des documents du BOFiP sont publiés afin de rétablir la doctrine administrative telle qu'elle était avant l'ouverture au public du site. La documentation fiscale relative à la contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) est mise à jour s'agissant des personnes imposables et des obligations déclaratives à satisfaire.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute (...)
Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
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