Une actualité du 6 janvier 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions, intervenant en 2015, soumises aux taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, comme indiqué dans la documentation fiscale BOI-ANNX-000097.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur (...)
Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire 2015
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