L'administration fiscale revient sur la réduction d'impôt pour travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique et cyclonique portant sur des logements situés en outre-mer.
Une (...)
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L’administration fiscale revient sur l’appréciation de la notion de bâtiment d’habitation collectif pour le bénéfice de la réduction d'impôt "Pinel".
Une actualité du 21 juin 2021, publiée au (...)
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L’administration fiscale revient sur l’étalement de la plus-value réalisée lors de la cession d’un immeuble par une entreprise à une société de crédit-bail, réalisée entre le 1er janvier 2021 et le 30 (...)
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L'administration fiscale commente les aménagements du dispositif de crédit d’impôt pour investissement outre-mer dans le secteur du logement social.
Une actualité du 9 juin 2021, publiée au Bulletin (...)
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L'administration fiscale revient sur la prorogation de l’exonération en faveur de la cession d’un droit de surélévation prévue au 9° du II de l’article 150 U du CGI.
Le 9° du II de l'article 150 U du (...)
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L'administration fiscale revient sur l'instauration d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités (...)
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L'administration fiscale actualise les règles de confection des documents d’arpentage.
Une actualité du 12 mai 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que (...)
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