Une instruction fiscale du 24 janvier 2011 portant sur les avis rendus au cours des cinquième et sixième séances de l’année 2010 par le comité de l’abus de droit fiscal a été publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 février 2011. © LegalNews 2017Références  - Instruction fiscale 13 L-1-11du 3 février 2011 - BOI 13 L-1-11 : Avis rendus par le comité de l'abus de droit fiscal - Séances n° 5 et 6 de l'année 2010 - Cliquer iciSources  Bulletin officiel des impôts (BOI), 2011, n° 9, 3 février  - www11.minefi.gouv.frMots-clésDroit fiscal - Fiscalité des entreprises - Comité de l’abus de droit fiscal